Clause du besoin – obstination et mauvais présages

du 21 avril 2005


21.04.2005

Ainsi le Conseil fédéral lance une procédure de consultation concernant l’ordonnance d’exécution de l’art. 55 a LAMal traitant de la clause du besoin. Normalement la durée de cette mesure est limitée à 3 ans. Elle expire donc en juillet prochain. Le Parlement s’est laissé convaincre d’autoriser son prolongement pendant une nouvelle période de 3ans, soit jusqu’en 2008. Par souci de « clarification » et de sécurité juridique », l’ordonnance aimerait limiter à 6 mois la durée d’une autorisation d’installation. Elle tomberait automatiquement s’il n’en est pas fait usage dans ce délai. Elle n’entend pas prendre en considération le travail à temps partiel pour l’octroi d’une autorisation de pratiquer à charge de l’assurance sociale malgré les promesses faites à cet égard. Elle spécifie que chaque membre d’un cabinet de groupe doit bénéficier d’une autorisation individuelle…Enfin le message explicatif accompagnant ce projet d’ordonnance se livre à un certain nombre de considérations sur le nombre de médecins qui doivent être admis avec force chiffres et tableaux explicatifs.

Si la FMH concède volontiers que des mesures de régulation sont nécessaires pour gérer la démographie médicale, qu’il s’agisse aussi bien de pléthore que de pénurie, elle n’a jamais souscrit à des modalité aussi sommaires et indifférenciée que la clause du besoin - le Conseil fédéral le sait bien. Cette conception réductrice entre en complète contradiction avec la « concurrence » qu’il essaie de promouvoir par ailleurs. Si le Conseil fédéral était tant soit peu conséquent, il se limiterait à la régulation d’un marché où les partenaires peuvent négocier sur un plan d’égalité en introduisant des différents paramètres de nature à mettre au premier plan la santé publique et l’intérêt général (y compris dans le domaine de la démographie médicale), plutôt que de favoriser grossièrement les payeurs au dépend des autres, déséquilibrant massivement le tout de la sorte, et créant ainsi une atmosphère conflictuelle peu propice aux solutions.

La prorogation de la clause du besoin jusqu’en 2008 contribue massivement à ces déséquilibres. Elle a et aura encore des effets certains sur le comportement et la stratégie de carrière de nos jeunes collègues. Un rapport de l’OFAS établi en 2004 à la demande du Conseil fédéral l’indique déjà, même si l’expérience n’a été que de 2 ans au moment de sa rédaction. Avec 6 ans de ce régime la déstabilisation aura atteint son comble. Même si la clause du besoin est levée en 2008, la possibilité d’une réintroduction sous une forme ou un autre à la moindre occasion restera dans les esprits. Il sera extrêmement difficile de retrouver la confiance et de compenser les pénuries en train de s’amorcer déjà. Dans ces conditions limiter la validité des autorisations déjà accordées et ne pas entrer en matière sur la problématique du travail à temps partiel ne fait qu’accentuer encore davantage le caractère grossièrement inapproprié et provocateur de cette mesure. Un mécanisme plus subtil de stabilisation à moyen/long terme assorti de règles du jeu logiques et facilement compréhensibles par tous les intéressés aurait été infiniment préférable. C’est à cela qu’aurait dû servir les 3 années écoulées depuis l’introduction abrupte de la clause du besoin. Il n’en a de toute évidence rien été et les signes pointant à l’horizon pour témoigner d’une volonté de limiter la casse et de redresser la barre par une concertation partenariale constructive sont plutôt minces. Ni Priam, ni Hector n’ont jamais voulu entendre Cassandre…