Une page se tourne

21.11.07 - 27.12.07 Journal du Pays-d’ Enhaut

Deux classeurs fédéraux d’interventions à la tribune, 1 classeur fédéral de motions-postulats-questions, deux dizaines de classeurs fédéraux de procès-verbaux de commissions, plusieurs rangées de bibliothèque de Bulletins officiels de l’Assemblée fédérale, quelques mètres-cube de documentation et papiers de tous ordres, 50'000 km/an de plus au compteur de ma voiture…tel est sans doute l’un des aspects du « bilan » de 12 ans de mandat au Conseil national. La plus grande partie de cette montagne de cellulose prendra le chemin du recyclage. Mais trêve d’ironie, quelques réflexions s’imposent.

Le non à l’espace économique européen du 6 décembre 1992

Lors de ma première campagne en 1991, avant la votation populaire sur l’Espace économique européen, 2 ans après la chute du mur de Berlin, la situation était bien différente. Surtout les interrogations étaient plus nombreuses. Quelle allait être notre avenir dans un continent en train de se redessiner après plus de 40 ans de guerre froide, comment se positionner face à l’ouverture des marchés et aux libres circulations consignées dans l’Acte unique européen de 1985 ? Mélange d’un immense espoir de quelque chose de nouveau sans savoir exactement quoi et parallèlement la Suisse voit pour la première fois sa croissance stagner et le chômage poindre à l’horizon. Dans ce contexte l’idéal européen permettait de dégager de nouvelles perspectives et même un nouveau projet national d’avenir. Le non à l’EEE du 6 décembre 1992 a constitué un véritable tournant dans l’évolution de notre pays. Il n’en a pas été pris conscience tout de suite. Dans un premier temps ce faux pas paraissait largement rattrapable et l’engagement de nombreux groupements formels et informels, tel l’initiative des « Jeunes nés du 7 décembre » ainsi que de multiples interventions parlementaires y ont contribué. Et puis le Conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz était toujours à la barre. C’est donc plein d’enthousiasme que j’ai appris mon élection au Conseil national en regardant le téléjournal de 12h45 au Cygne... J’espérais pouvoir contribuer à garder à notre pays la place qu’il occupait en Europe et dans le monde depuis les années soixante, mais avec une tendance manifeste à s’émousser : une prospérité sans pareille et une reconnaissance indiscutable de ses valeurs démocratiques, en toute modestie et discrétion bien entendu. Pourtant force est de constater qu’il en va certainement autrement actuellement.

Mais im Bundeshuus – le génie helvétique

J’ai été attribué à la Commission « Science, éducation, culture » qui n’était sans doute pas pour me déplaire quant à mes intérêts personnels, mais évidemment ne permettait pas potentiellement d’être confronté directement à des questions qui touchent plus spécifiquement le Pays-d’Enhaut comme la politique régionale ou l’agriculture. Toutefois cette Commission a été d’emblée confrontée à un sujet de grande envergure puisqu’il s’est agit de légiférer sur le génie génétique. L’agriculture se voyait concernée en premier chef, même s’il ne s’agit pas essentiellement d’élevage, mais plutôt de culture au sens propre du terme. Ce débat a été très difficile et de fait pris la tournure d’une confrontation entre les fondamentalistes de l’écologie et de l’éthique et une faible majorité plus ouverte à la connaissance. Les premiers étaient opposés à la recherche elle-même argumentant que cela ne pouvait déboucher que sur des applications désastreuses, les seconds étant par contre ouvert à la connaissance, ce qui est une prémisse logique avant de se montrer restrictif au niveau des conséquences. Ce débat a fait l’objet d’un film de Jean-Stéphane Bron « Mais im Bundeshuus – le génie helvétique » qui retrace les manœuvres politiques autour de l’instauration d’un moratoire que les opposants à la loi ont tenté, sans succès, d’imposer. J’y apparais une dizaine de secondes au plus pour déclarer avec un tantinet de dépitement, d’ironie peut-être aussi dans un allemand bien welsch « Die Kartoffeln sind gekocht – les patates sont cuites ! » alors que bien sûr ce sont des carottes dont je voulais parler… D’autres sujets passionnants et capitaux pour notre pays ont défrayés cette Commission dans laquelle j’ai siégé jusqu’en 2003 comme la Loi sur la formation professionnelle instituant une participation fédérale au financement des apprentissages, l’article constitutionnel sur l’éducation harmonisant les compétences des cantons et de la Confédération, la participation suisse aux expositions universelles, et surtout le financement des universités, des écoles polytechniques fédérales et de la recherche.

Le rôle clé de Jean-Pascal Delamuraz

Cette 45e législature a vu toute une série de changements profonds. Jean-Pascal Delamuraz est nommé pour la deuxième fois Président de la Confédération pour 1996 lors des élections du Conseil fédéral le 13 décembre 1995. La réception que lui offrent Lausanne et le Pays-de Vaud non sans un intermède sur un vapeur de la CGN de Rivaz à Ouchy est absolument grandiose. Notre canton compte manifestement pour quelque chose. Et JPD mènera cette présidence tambour battant comme on le connaissait. Les premières esquisses des négociations bilatérales font leur apparition. Et je vois encore Christoph Blocher s’en prendre vertement à lui, suggérant d’engager plutôt des négociations avec les organisations économiques de l’Amérique du sud et de l’Asie comme Mercosur et ASEAN. Il lui avait répondu sur un ton olympien qu’il n’avait pas attendu cette suggestion pour entreprendre ce genre de démarches, mais que malheureusement ces associations économiques ne traitaient qu’avec d’autres associations économiques comme l’Union européenne et non individuellement avec des pays pour eux-mêmes comme la Suisse. Par la suite sa santé n’a cessé de se dégrader progressivement dans le contexte relativement déprimant des fonds juifs en déshérences, où une fois de plus il avait su faire front. Et je me rappelle encore comment, chancelant, il avait encore tenu à s’adresser aux radicaux à Beaulieu au printemps 1998 et de quelle brillante manière ! Il nous quittera le 4 octobre de cette même année. Nous avions pris congé de lui à la cathédrale de Lausanne au cours d’une cérémonie de très grande tenue et d’une très grande émotion. Le décès de Jean-Pascal Delamuraz a marqué qu’on le veuille ou non un véritable tournant sur la scène politique suisse. C’est la fin d’une véritable politique européenne active. Désormais il ne s’agit plus que de trouver des formules de coopération pour garantir notre accès au grand marché et ne pas être désavantagé économiquement. Mais cette politique minimaliste a transformé la Suisse en Etat satellite dépendant totalement des décisions prises à Bruxelles sans qu’il ne puisse les influencer en aucune manière, et dont il ne peut que prendre acte et les introduire dans sa législation s’il entend ne pas subir de conséquences négatives. On est bien loin de la soi-disant indépendance proclamée par les eurosceptiques et anti-européens de ce pays. La deuxième conséquence est l’effondrement du Parti radical. Jean-Pascal Delamuraz était parvenu à contenir dans une large mesure les velléités ultra-libérales des milieux zurichois et alémaniques pour maintenir le cap d’une orientation axée sur le développement économique certes, mais dans le respect de la cohésion sociale et surtout des aspirations de chacun. Cette composante humaniste reste certainement présente dans les rangs radicaux vaudois et de Suisse romande. Mais elle s’est vue progressivement submergée par les rapprochements avec l’UDC et des calculs électoraux qui ont donné les résultats que l’on sait. Le président du Parti radical suisse, Fulvio Pelli, tente bien à sa manière de promouvoir le rassemblement et la tolérance aux facettes multiples du radicalisme que l’on connaît. Mais son agilité intellectuelle florentine n’est pas parvenue à tracer une politique et surtout une image susceptible de répondre aux défis du terrain.

Armée XXI et politique de sécurité

Pascal Couchepin a été élu à la succession de Jean-Pascal Delamuraz le 11 mars 1998. Cela m’a valu d’hériter de son siège à la Commission de la sécurité, en d’autres termes la Commission dite militaire. La question majeure à l’ordre du jour était la réorganisation et restructuration de l’armée étant donné le changement complet de types de menace depuis la chute du mur de Berlin. Il en est résulté une analyse de la situation géopolitique ainsi qu’un certains nombre de propositions débouchant sur le nouveau concept d’armée XXI, soit le rapport de sécurité 2000. Ses conclusions principales concernent la nécessité d’une coopération internationale, d’une conception active de la neutralité et enfin de disposer d’une armée mobile et d’un haut niveau technologique. A cela s’ajoute sur le plan intérieur une collaboration nouvelle à définir entre l’armée et les forces de police. Ces propositions ont certes abouti finalement à la réalisation d’Armée XXI, mais dans un contexte de polémiques et de pression budgétaire qui sont malheureusement loin d’être terminées. La présence suisse à l’étranger pour le maintien de la paix reste extrêmement modeste pour ne pas dire symbolique en comparaison avec l’engagement d’autres pays neutres comme l’Autriche et la Suède. Les nostalgiques des temps de la mob et de l’après-guerre ne cessent de la combattre au nom d’une neutralité absolue qui n’est plus de mise, tout en étant d’une fondamentale hypocrisie. La sécurité de notre pays est étroitement dépendante de celle de notre continent. Dans ce contexte nous ne pouvons pas rester indifférent ni à des atteintes graves des droits de l’homme, ni à des conflits assortis de violences diverses, encore moins d’actions terroristes ou de guerres civiles. Le maintien de la paix et la promotion de la prospérité sont bien évidemment les éléments clés pour désamorcer le terrorisme. L’actualité nous montre qu’il est bien difficile d’y parvenir. Une présence militaire de maintien de la paix fait partie entre autres des moyens à mettre en œuvre. La Suisse ne saurait se soustraire à la solidarité internationale lorsque l’ONU décide d’intervenir de cette manière, une appréciation de l’opportunité restant bien entendu réservée. Il y va de notre propre sécurité. De même sur le plan intérieur la lutte contre le terrorisme nécessite primairement un bon service de renseignement et des enquêtes de nature policières, ensuite un dispositif de surveillance et de prévention. Une collaboration avec l’armée s’impose donc et a bien des difficultés à se mettre en place de manière satisfaisante en raison de rigidités doctrinaires dépassées. En mai 1999 j’ai eu le plaisir de visiter le quartier général et l’état major général de l’OTAN sur invitation des Etats-Unis (de Bill Clinton !). Nous nous sommes retrouvés à Bruxelles au sein d’une petite délégation interpartis avec les représentants parlementaires des autres pays neutres membres du Partenariat pour la paix, non membres de l’OTAN, mais dont certains étaient membres de l’UE, à savoir l’Irlande, l’Autriche et la Suède. Les discussions furent du plus haut intérêt. Les Etats-Unis espérait de la Suisse une action de sensibilisation aux valeurs démocratiques auprès d’autres membres du Partenariat pour la paix, en particulier les pays de l’est candidats à l’admission à l’OTAN à terme, mais ne remplissant manifestement pas les conditions sur ce plan là. Force à été de constater que notre pays restait extrêmement discret et n’était représenté sur place que par un colonel divisionnaire er une secrétaire, alors que d’autres Etats que l’on peut qualifier de manifestement plus modestes sur la scène internationale, entretenaient des délégations impressionnantes. La Suisse a bénéficié manifestement du bouclier de l’OTAN pendant la guerre froide et en bénéficie toujours actuellement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de manière générale pour sa sécurité. Elle aurait eu là aussi une bonne occasion de se profiler tout en respectant l’esprit de neutralité. Il n’en a naturellement rien été.

Les enjeux de la politique sociale

J’ai dû renoncer à la Commission de sécurité après les élections de 1999 pour des raisons de répartition interne au groupe radical et dès 2003 à celle de la Science, éducation et culture à cause du mauvais résultat des élections. En effet la délégation radicale dans les commissions a alors été réduite de 6 à 5 membres. Dès lors la règle était d’une seule commission par député. J’ai donc gardé la Commission de sécurité sociale et de santé, commission extrêmement convoitée, dans laquelle j’étais parvenu à entrer grâce à Philippe Pidoux qui m’y avait délégué comme remplaçant dès 1997. Mon effort s’est désormais concentré sur la réforme de l’AVS, de l’AI, et de l’assurance-maladie.

XIe révision de l’AVS

La XIe révision de l’AVS s’imposait pour des raisons démographiques. Le nombre de retraités ne cessent d’augmenter proportionnellement à la population active. Les projections font dès lors état d’une rupture de financement avec une couverture du capital de garantie susceptible de tomber en dessous de 70% à moyenne échéance soit entre 2009 et 2012 selon les scenarios. Le choix consiste donc à concentrer l’effort de l’AVS sur les rentes à l’exclusion des autres prestations, à la restructurer partiellement en relevant l’âge de la retraite des femmes, ou alors à relever les cotisations. Cette dernière option n’entrant pas en ligne de compte, c’est sur les deux premières que les propositions du Conseil fédéral ont porté. Un relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans parait politiquement difficilement concevable sans une autre concession par ailleurs. C’est ainsi que le débat s’est concentré sur la flexibilisation de l’âge de la retraite pour les revenus modestes, une initiative populaire allant dans ce sens n’ayant été rejetée que de justesse le 14.11.2000. Un compromis équilibré auquel j’avais beaucoup travaillé, de plus j’étais rapporteur, a été trouvé au Conseil national. Les Etats ne l’ont pas entendu de cette oreille et non seulement ils ne sont pas entrés en matière pour accorder la possibilité d’une retraite anticipée avec une pénalisation minimale pour les revenus modestes, mais encore ils avaient supprimé la rente de veuve ! Ce projet a été balayé par le peuple en 2004 à la suite d’un referendum. Le financement de l’AVS est maintenant en sursis grâce à une conjoncture favorable. Mais l’ouvrage devra être incessamment remis sur le métier. Toutefois il a cédé le pas devant l’AI dont le déficit abyssal fait vraiment souci et devant l’assurance-maladie.

La révision de la LAMal

Les primes d’assurance-maladie ont en effet augmenté dans de telles proportions depuis l’introduction de la LAMal solidaire et obligatoire en 1996 que les conséquences sociales sont loin d’être négligeables et que des mesures s’imposent. Une première mouture mise sur pied après quasiment 3 ans de travail et destinée à maîtriser les coûts a été rejetée en décembre 2003 par le Conseil national sur ma proposition. Elle avait le défaut rédhibitoire d’introduire la liberté de contracter pour les assureurs. Ce terme barbare signifie concrètement que les assureurs auraient pu choisir avec quels médecins et quels hôpitaux ils souhaitaient travailler. Non seulement cette disposition irréaliste imposait un contrat individuel avec chaque assureur limité dans le temps et renouvelable, mais encore le libre choix du médecin s’en trouvait gravement compromis. Que se passait-il en effet si le contrat n’était pas renouvelé après 4 ou 8 ans : le patient se voyait quasiment dans l’obligation de changer de médecin. Enfin aucun avantage pour les familles (prime gratuite du 3e enfant ou autre allègement n’était envisagé). La révision de l’assurance-maladie a donc été reprise dès 2004 en morcelant les questions par sujet thématique. Le projet est avancé très lentement au vu des nombreux obstacles à franchir, en particulier l’opposition des cantons, et ce n’est qu’en décembre prochain que la première décision d’importance sera prise concernant le financement des hôpitaux. Dans l’intérim le problème a été abordé essentiellement par des dispositions administratives concernant la participation des assurés, la franchise, et l’incitation aux génériques et la diminution du prix des médicaments. En dehors de cette dernière disposition, il en résulté de fait essentiellement un transfert de charge sur les patients et non sur l’ensemble des assurés. La question d’une liberté de contracter pour les assureurs reste largement ouverte. Cette approche doctrinaire imagine surtout que la concurrence économique entre assureurs et fournisseurs de prestations permettrait de faire baisser les coûts comme par miracle. Cette vision irréaliste ne tient pas compte du fait que la santé n’est pas un marché ouvert comme celui de la consommation, mais un marché régulé dans le cadre d’une assurance solidaire et obligatoire devant garantir l’accès de tous aux soins, et aux ressources limitées par les contributions des primes et celles des pouvoirs publics. Les médecins et autres fournisseurs de prestation ont certainement une responsabilité dans le domaine des coûts de la santé. Mais ceux-ci ne peuvent être maîtrisés que par des négociations partenariales avec les assureurs et non pas par une pression économique unilatérale de ces derniers qui de fait aboutirait à un rationnement direct des soins.

La 5e révision de l’AI

Enfin la saga de l’assurance-invalidité n’est pas terminée. Celle-ci n’a manifestement pas rempli sa mission, la réinsertion avant la rente, au cours de ces dernières années. Il est évidemment beaucoup plus aisé d’octroyer une rente plutôt que de procéder à un reclassement professionnel ou à un aménagement de la place de travail. Il est résulté de cette manière indiscriminée de faire un déficit de 1.5 milliards par année qui atteint maintenant les 10 milliards cumulés. Ces fonds proviennent d’une avance à partir du capital AVS, les deux assurances étant jointes. L’AVS et ses prestations deviendront directement menacées si rien de concret n’est entrepris à très brève échéance. Le peuple vient d’accepter la 5e révision de l’AI qui remet les pendules à l’heure en postulant explicitement le principe de la réinsertion avant la rente et surtout en donnant les moyens aux offices AI de procéder de cette manière. Le financement reste par contre largement ouvert. Un projet d’augmentation transitoire de la TVA a capoté devant le Conseil national à la suite d’une alliance contre nature entre l’UDC qui ne veut rien du tout si ce n’est des mesures plus sévères encore en matière de prestations, entre autres une révision des rentes en cours, et les socialistes qui souhaitent une retenue plus élevée sur la salaires plutôt que la TVA pour aboutir à un assainissement définitif de l’assurance. Les exigences de l’UDC sont totalement irréalistes : on ne peut pas remettre en question une rente qui a déjà été octroyée pendant plusieurs années et renvoyer sur le marché du travail un assuré qui n’a plus eu d’activité pendant tout ce temps. La question est maintenant dans les mains du Conseil des Etats. Le versement de la part de la Confédération à l’or de la banque nationale (7 milliards) au fonds AVS et un relèvement transitoire de la TVA de 0.6% devrait permettre de séparer les deux assurances et d’endiguer l’endettement de l’AI. Il n’est pas certain que cette proposition passe la rampe au vu du résultat des dernières élections. Et de toute manière le peuple sera appelé à se prononcer en dernier ressort puisqu’il s’agit d’un relèvement de la TVA.

La représentation d’une région de montagne

C’est un exercice difficile parce que les questions qui touchent aux intérêts des régions de montagne sont dispersées dans toute une série de sujets allant du tourisme aux transports en passant par l’agriculture relevant de différentes commissions. Intervenir sans être membre de la commission concernée est toujours inconfortable parce qu’il n’a pas été possible de participer aux débats ni de bénéficier de la documentation exhaustive qui les accompagne. Pour pallier à ce handicap, la SAB (Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Bergregionen) organise chaque premier mardi de session une séance rassemblant les députés montagnards des partis gouvernementaux. J’y ai représenté le Pays-d’Enhaut.. Tous les sujets pouvant concerner de près ou de loin les régions de montagne y sont discutés sous la présidence du Conseiller-aux-Etats Theo Maissen (PDC/GR). Cela permet d’intervenir dans son propre groupe par la suite pour le sensibiliser aux problèmes particuliers des régions de montagne lorsque ces objets viennent en discussion. J’aimerais à cet égard remercier tout particulièrement François Margot, Conseiller régional de l’ADPE, qui m’a fourni tous les éclaircissements nécessaires, en particulier le point de vue de notre district sur la novelle politique régionale. Cela a permis de dégager les compromis nécessaires pour conserver les organisations régionales mises en place par la maintenant défunte LIM et de mettre en place des modalités de collaboration satisfaisante avec le Canton.

En conclusion…

Bien des questions restent donc encore en chantier. La dernière législature n’a pas été marquée par ailleurs par de grandes avancées. Elle s’est préoccupé essentiellement de l’assainissement de la dette fédérale par le biais de restrictions diverses, dont certaines sont légitimes, mais en bonne partie aussi par un transfert de charge sur les cantons, ce qui l’est moins. L’autre sujet qui a retenu l’attention a été la loi sur l’asile et les étrangers. Ces mesures souvent mesquines ne vont sans doute pas résoudre le problème de fonds des migrations nord-sud et des disparités économiques. Il n’y a à cela que des solutions négociées avec les Etats d’origine et en coordination avec l’UE. A défaut nous allons surtout avoir sur les bras des personnes marginalisées et poussées à la clandestinité. Et pourtant ce sont des personnes aussi. La 48e législature qui va s’ouvrir prochaînement ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices. Les programmes d’économie et de diminution d’impôts ne sauraient constituer les seuls objectifs politiques. Certes actuellement tout va bien. Nous avons réussi à contraindre le Conseil fédéral à accorder des crédits avec une croissance de 6%/an pour les hautes écoles et la recherche. L’EPFL et l’arc lémanique se porte à merveille avec une floraison d’installation de sociétés étrangères de première valeur. Mais notre prospérité est fragile et considérablement dépendante des marchés internationaux. Le repli sur soi, et le protectionnisme non dit vis-à-vis de l’UE (60% de nos exportations) ne sont certainement pas la bonne recette pour se mettre à l’abri de surprises désagréables à l’avenir. Le succès des caves de L’Etivaz n’est-il pas dû largement à un marché d’exportation suffisant qui permet de garantir les prix ? Un accord de libre-échange avec l’UE en matière agricole va se heurter à des difficultés certaines en raison de divergences sur le plan fiscal, de manière générale de la frilosité européenne de la Suisse actuellement, et d’un goût prononcé pour le beurre et l’argent du beurre. Il est probable aussi que l’on aille vers des tentatives de démantèlement social, propositions qui inévitablement aboutiront devant le peuple à la suite d’un referendum. On se dirige donc vers une législature conflictuelle de la concordance alibi impossible au niveau du Conseil fédéral avec sans doute peu de résultats à la clé. La Suisse n’a manifestement plus de projet national autre que le statut quo, faire des économies et expulser des criminels étrangers. C’est un peu mince et pas très enthousiasmant. Je ne suis pas certain que c’est ce que les Suissesses et Suisses ont vraiment voulu. Le résultat des dernières élections au Conseil des Etats à Zürich et St-Gall en témoigne. Avec mon retrait une page se tourne. L’âge est là, les énergies s’émoussent et il faut du sang neuf. Je souhaite de tout cœur que le flambeau soit repris rapidement et ne pas avoir été le dernier Conseiller national du Pays-d’Enhaut pour longtemps. Il m’appartient toutefois en conclusion de remercier vivement toutes celles et tous ceux qui m’ont soutenu au cours de toutes ces années. Nous avons vécu une campagne électorale grandiose en 1995 avec une incroyable mobilisation locale. Qui ne se rappelle la mémorable mise sous plis dans une classe du Collège ? J’aimerais remercier les comités de campagnes présidés lors de chaques élections fédérales de 1991 à 2003 avec un d’engagement considérable par Jacques Henchoz et toutes les participantes et participants recouvrant non seulement mes amis, mais aussi mes patients et une bonne partie de la population. Enfin j’aimerais remercier les autorités communales, les syndics Jean-Jacques Mottier, Daniel Martin et Jean-Luc Rémy, les Préfets Pierre Henchoz et Roland Berdoz, et surtout l’ADPE et son conseiller François Margot qui m’ont toujours prêté main forte. Enfin ma reconnaissance va tout spécialement à mon épouse Jeanine pour sa patience et son soutien, sans laquelle je n'aurais jamais pu soutenir pareil engagement.