29.02.08 Réforme de la TVA - Assujettissement de la santé

29.02.08 Réforme de la TVA – Assujettissement de la santé


Une simplification de la TVA est manifestement souhaitable. Toutes les entreprises, grandes ou petites, s’en plaignent. Par ailleurs de nombreux secteurs se sentent injustement ou trop lourdement assujettis, sport, tourisme, entre autres. Une simplification des procédures avec davantage de flexibilité est donc bienvenue. Les réponses à la consultation lancée par le Conseil fédéral sont unanimes à ce sujet.

Par contre ils ont été très partagés quant à l’introduction d’un taux unique, asocial par excellence. Les 6.1% retenus représentent une hausse de plus du double pour les denrées de première nécessité. Il en va pratiquement de même pour les cafés, la restauration, et l’hôtellerie jusqu’à présent privilégiés. Certes les calculs subtils permettent de dégager que le ménage moyen reste gagnant, la partie la plus importante de ses dépenses se situant dans d’autres secteurs que la seule alimentation. L’opération reste néanmoins choquante.

Le plus grand bénéficiaire est évidemment l’économie de production et de services sur le marché intérieur. Cela va-t’il conduire à des baisses de prix suffisamment significatives pour relancer la consommation ? On peut largement en douter. Déjà l’assainissement de l’AI va exiger une rallonge limitée dans le temps de 0.5%. Passé ce délai les besoins financiers des assurances sociales exigeront sans doute d’autres adaptations. Il reste donc difficile à comprendre que cette option très contestable de taux unique de TVA à 6.1% ait malgré tout été retenue pour être incluse dans le futur message du Conseil fédéral à l’intention du Parlement.

Mais ce qui l’est plus consternant encore c’est d’assujettir à l’avenir les dépenses de santé excepté les primes de caisses-maladie. Soumettre les médicaments, les honoraires médicaux et les séjours hospitaliers va déboucher sur une augmentation correspondante des primes de caisses-maladie, ce qui va déclencher une véritable tempête de protestations.

Ou alors il sera décrété que la TVA n’est pas prise en considération dans le calcul des primes. Cela représenterait alors un impôt additionnel pour les patients et pour les fournisseurs de prestations qui déclenchera la même réprobation.

Le projet risque dans ces conditions très fortement d’être contesté d’emblée avec renvoi à l’expéditeur, à défaut de faire l’objet d’un referendum. Les rentrées additionnelles que va encaisser la Confédération et sa cupidité fiscale permettent seules d’expliquer que le Département fédéral des finances puissent ainsi être disposé à passer outre les multiples contradictions et aberrations qui en résultent.