25 septembre 2005: l’avenir de la Suisse en jeu

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25.08.2005 no 34
Les médecins n’ont aucune raison de se faire du souci, nos concitoyennes et concitoyens non plus. La campagne en vue de la votation du 25 septembre se concentre sur des aspects purement spéculatifs qui tiennent d’une vision par le petit bout de la lorgnette. L’immigration médicale existe déjà dans notre pays avant et après les accords de libre circulation avec l’UE des Quinze. L’apport de collègues étrangers dans les hôpitaux (25% environ en moyenne, davantage dans les hôpitaux universitaires) est indispensable à leur fonctionnement. La question de l’installation est différente, régulée qu’elle est par la clause du besoin pendant encore trois ans. Une déferlante polonoslovaque ou balte n’est donc pas pour demain.

La pratique médicale en cabinet est étroitement liée à une compréhension socio-culturelle dont la langue n’est que l’un des éléments. Les expériences accumulées dans l’UE jusqu’à présent démontrent que les mouvements migratoires médicaux sont extrêmement ténus. Ils se limitent à des appels d’offres en bonne et due forme pour compenser des pénuries préoccupantes comme au nord de l’Ecosse et de la Norvège et quelques spécialités très demandées (oncologie, chirurgie, anesthésie, etc.). Pour le reste, il s’agit de phénomènes limités comme entre l’Espagne et le Portugal qui offre de meilleures conditions de travail. L’essentiel concerne surtout des collègues retraités qui s’installent sur les côtes méditerranéennes, italiennes, françaises ou espagnoles et prennent soins de quelques compatriotes. Mais cela n’a aucune incidence significative sur les systèmes de sécurité sociale eux-mêmes. Les concitoyennes et concitoyens qui craignent de perdre leur emploi au gré d’un dumping salarial mettent la charrue devant les bœufs. Les mesures d’accompagnement interdisent ce genre de situation, les conventions collectives négociées par les syndicats s’appliquant à tous y compris aux candidats européens. Il en va de même pour les assistants et chefs de clinique.

Par contre le refus de l’extension de la libre circulation des personnes aux dix pays nouveaux membres de l’UE aurait des effets désastreux. Ceux qui craignaient de perdre leur emploi risquent alors effectivement de se retrouver au chômage en raison de la crise économique certaine que déclencherait cette décision. Quoi qu’on en dise, chaque accord bilatéral, transports terrestres, transports aériens, marchés publics, agriculture, normes techniques, libre circulation des personnes et la recherche, est muni de la même clause guillotine: le refus d’un seul d’entre eux entraîne la dénonciation en cascade de tous les autres. Le Traité de Rome précise dans son article 12 «est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité». L’idée que la Suisse puisse conclure des accords séparés avec une partie de l’UE seulement et pas avec le reste est totalement farfelue, voire xénophobe.

Les tenants du non prétendent que l’UE n’osera pas … Cela relève de l’irresponsabilité la plus totale, pour ne pas utiliser d’autres qualitatifs moins respectueux. En cas de non, l’UE engagera d’abord la Suisse à la réflexion et examinera de concert avec le Conseil fédéral quelle solution pourrait être trouvée. Revotation ou dénonciation? Ou alors, et très probablement, il sera décidé d’un commun accord de donner du temps au temps. Les accords en vigueur ne seront peut-être pas dénoncés. Cela renverrait à la case de départ et obligerait à une nouvelle négociation complète. Il est fort douteux que nous parvenions aux résultats déjà obtenus dans ces conditions. Il est plus probable que les accords soient simplement gelés. Mais les effets seront les mêmes: la Suisse sera totalement isolée, ce qui aurait des effets désastreux au niveau de la coopération scientifique, de l’agriculture, de la poursuite de la construction des tunnels ferroviaires alpins, sans parler du financement de nos assurances sociales, AVS/AI en particulier, qui souffriront directement de la chute de la croissance.

Même atténué par quelques mesures dont on ne voit pas très bien ce qu’elles pourraient être, ce scénario resterait une catastrophe pour la Suisse. Repliée sur elle-même derrière des frontières verrouillées, ses échanges et son développement vont se heurter à des barrières politicoadministratives peut-être encore franchissables, mais suffisantes pour perdre parts de marché et crédit politique. Il n’y a pas de progrès possible sans coopération dans tous les domaines. Les accords bilatéraux ne sont pas une panacée, puisqu’ils ne peuvent entrer en vigueur qu’avec l’approbation individuelle de chaque état membre de l’UE et pas seulement celle des Suisses. Mais ils garantissent pour le moment l’acquis et n’hypothèquent aucune autre solution ou perspective future. Il est important que les médecins suisses se mobilisent. Il y va de l’avenir de notre pays, de notre profession et de la recherche scientifique. Je les engage vivement à voter OUI le 25 septembre prochain.