Lettre ouverte à Doris Leuthard, candidate au Conseil fédéral

Suisse 20.05.2006
Chère Doris,

J’ai été très déçu par certaines de tes prises de position dimanche dans le cadre de l’émission « Mise au point » de la Télévision Suisse Romande.

1. Il est consternant que tu soutiennes la poursuite de la voie bilatérale dans nos relations avec l’UE avec une argumentation se basant sur les droits populaires. Cela est non seulement fallacieux, mais trompe délibérément l’opinion publique. Actuellement nous reprenons sans discuter, sans avoir la possibilité d’exprimer une opinion et de moduler les décisions, sans référendum possible et encore moins une initiative, pratiquement toutes les directives de l’UE. Il n’y a pas un seul message qui ne comporte pas un volet sur la compatibilité européenne. Un projet qui ne le serait pas ne peut pas être pris en considération quasiment de ce seul fait. D’ailleurs l’élaboration d’une législation qui ne respecterait pas la compatibilité nous mettrait rapidement dans une position intenable. L’adhésion nous permettrait au moins de nous prononcer sur les directives. Si la Suisse marquait clairement son désaccord, cela aurait une influence certaine. Actuellement nous n’en avons aucune et pourtant nous en sommes largement dépendants. Tant la souveraineté que l’indépendance n’ont vraiment rien à gagner de cette situation qui est manifestement non seulement illusoire, mais pour finir une véritable tromperie.

Enfin les bilatérales nous soumettent au bon vouloir de l’UE en fonction de son intérêt. Les accords sont conclus avec un retard considérable sur l’évolution de la situation économique et politique. Enfin s’y ajoutent encore les délais de ratification. A cet égard les bilatérales II n’ont toujours pas été ratifiées et l’acceptation par le peuple suisse ne signifie en rien leur entrée en vigueur. C’est donc un mauvais système qui nous met à l’écart de la plupart des groupes d’intérêts européens, nous oblige à quémander l’information, et nous maintient toujours et encore en retard d’une bonne longueur. Est-ce véritablement la bonne manière de défendre « nos intérêts » ? Le peuple suisse le croit, mais personne n’a le courage de lui démontrer ses très nombreux inconvénients.

2. Je suis très étonné aussi que tu soutiennes la soi-disant liberté de contracter ou suppression de l’obligation de contracter en matière d’assurance-maladie. C’est une proposition totalement irréalisable telle que présentée dans le message ou alors totalement inopérante si elle devait être modulée. Chaque médecin travaille actuellement avec entre 15 et 20 assureurs. Comment imaginer qu’il soit au bénéfice de 15.10 contrat différents avec des exigences différentes, et des échéances différentes. Cela est totalement absurde. Il faudra donc réintroduire une négociation par le biais des organisations professionnelles, ce qui aboutira à quelques nuances près au statu quo. Plutôt qu’ne liberté de contracter, il faudrait plutôt envisager une obligation de contracter (actuellement il n’y a qu’une obligation de remboursement des prestations sans plus, mais aucun contrat !) comportant des critères de qualités et d’économicité du traitement négociés entre les parties. Cela permet aussi de sanctionner ou d’exclure les fauteurs d’abus, mais maintient un dispositif effectif de gestion du système de santé. La liberté de contracter entraine une déstabilisation de l’ensemble du système, en fait un dérapage vers une situation chaotique.