15.03.08 Le Conseil fédéral veut relancer les bilatérales - Accord de libre échange agricole avec l'UE

15.03.2008 Le Conseil fédéral veut relancer les bilatérales – Accord de libre échange agricole avec l’UE


L’initiative du Conseil fédéral est à saluer. Notre agriculture étouffe dans un marché manifestement trop étroit. Et surtout il y a une demande bien présente pour les spécialités helvétiques, en particulier les produits laitiers, qui souffrent d’une offre insuffisante dans l’UE. De plus cette opération est susceptible de donner un nouveau souffle à notre agriculture et de lui permettre de se structurer véritablement en fonction d’une activité de marché. Emmi, et de façon générale les sociétés suisses de commercialisation de nos produits agricoles, n’ont pas atteint la dimension internationale nécessaire pour permettre une véritable présence sur les marchés à l’image de l’irlandais Kerrygold ou du normand Président.

Mais l’opération ne sera sans doute pas facile. La Suisse est en l’occurrence essentiellement demanderesse. L’UE ne manquera pas d’y associer ses propres intérêts. Dans cette perspective, le dossier fiscal risque d’être une entrave. A cela il faut ajouter la volonté très probable d’exiger la reprise de l’acquis communautaire correspondant, à savoir une participation financière à la politique agricole commune. Cette question posée à plusieurs reprises par mes soins chaque fois que le sujet a été mis sur le tapis a toujours été discrètement éludée par le Conseil fédéral. S’imaginer que la Suisse pourrait obtenir un simple accord de libre échange sans plus tient probablement en bonne partie d’un certain angélisme rêveur.

Si la perspective de telles difficultés devait effectivement se concrétiser, cela relancera aussi la réflexion sur les limites du bilatéralisme. Car enfin si un tel accord devait aboutir, ce qui est hautement souhaitable, cela signifierait que quasiment 90% d’une négociation d’adhésion aurait été réalisée. L’entier du volet matériel serait quasiment couvert à l’exception des aspects politiques. Or il est douteux à plus long terme que nous puissions en faire l’économie. Le dossier fiscal en particulier devra inéluctablement s’appuyer sur une alliance tacite avec le Luxembourg, l’Autriche et peut-être la Grande-Bretagne. Par ailleurs nous sommes l’un des meilleurs élèves de l’UE puisque la plupart des directives sont reprises dans notre législation sans que nous n’ayons rien eu à dire. Il ne peut d’ailleurs en être autrement sous peine de se mettre en position défavorable, sur le plan économique en particulier. Cette situation, loin d’assurer notre « indépendance » et une pleine capacité de manœuvre aboutit à l’effet contraire.

Alors les objections formulées jusqu’à présent contre une intégration politique sont-elles vraiment pertinentes ? Sans doute pas, mais la politique suisse s’est toujours bien mieux accommodée de petits pas plutôt que de grands élans spectaculaire. Une telle approche est s’impose d’autant plus que devant le rejet viscéral et irraisonné d’une mouvance nationaliste à l’influence non négligeable, rien ne pourra se faire sans une évolution des esprits. Ce nouveau mandat de négociation bilatéral va dans ce sens et constituera sans doute une nouvelle étape pour s’en convaincre.