Hausse des primes d’assurance-maladie

Seuil de tolérance atteint!

13.10.2005 no 41
La poursuite invariable de la hausse des primes chaque automne a déclenché des manifestations d’exaspération qui vont bien au-delà de la mauvaise humeur habituelle dans ces circonstances. De toute évidence ce processus ne peut continuer comme cela. Les atermoiements et les blocages politiques sont incompréhensibles. Les temps du renvoi mutuel de la patate chaude sont révolus.

La Commission du Conseil des Etats avait mis au point un projet particulièrement pertinent en mettant sur pied d’égalité le financement de l’ambulatoire et l’hospitalier. De son côté, la référence hospitalière pour l’assurance de base serait le forfait DRG (diagnosis-related group), que le traitement ait lieu dans un établissement public ou privé pour autant que ce dernier figure sur la liste de planification. Les cantons ne l’entendirent pas de cette oreille et souhaitèrent garder l’entier de leurs prérogatives sous menace larvée de référendum. Personne ne les conteste, mais un peu d’esprit innovateur, s’il vous plaît! La Conférence des directeurs sanitaires n’a pourtant rien de mieux à proposer que le maintien du dispositif antérieur à la décision du Tribunal fédéral des assurances avec séparation rigoureuse du privé, entièrement à la charge des caisses-maladie, et de l’assurance de base valable uniquement dans les hôpitaux publics. Donc renvoi par le Conseil des Etats à sa Commission avec mandat d’entreprendre une négociation avec les cantons …

Dans le même paquet figure aussi une amélioration du fonds de compensation entre les caisses («compensation des risques»), condition sine qua non pour mettre un terme à la chasse aux bons risques et à la création de caisses-maladie «bon marché».

Les caisses-maladie n’ont pas gagné en crédibilité dans cette opération. Elles ont cru pouvoir forcer le passage en nommant dans leurs conseils d’administration une multiplicité de parlementaires des deux Conseils, tous partis confondus. Le Conseiller fédéral Pascal Couchepin se voit lui-même soupçonné d’accointances particulières. Même si c’est à tort, certaines coïncidences poussent à le croire (offre du Groupe Mutuel en matière de médecine complémentaire 24 h après l’annonce de la fin de leur prise en charge par l’assurance de base). Une restructuration des caisses-maladie pour redonner aux assurés la voix qui leur manque est donc urgente. Si les conseils d’administration étaient élus par les assurés et non par copinage ou affinités tacticiennes machiavéliques, il en irait certainement autrement. Un système démocratique permettrait la circulation verticale de l’information permettant une meilleure compréhension des assurés, et réciproquement, aux directions une perception de leurs attente. Il valoriserait aussi la mission sociale de l’assurance obligatoire et sa qualité de partenaire.

De son côté, la FMH et ses membres se sont soumis à la neutralité des coûts pendant les 18 mois qui ont suivi l’introduction du nouveau tarif TARMED le 1er janvier 2004. Cela a nécessité la mise en place d’un monitoring permanent avec des corrections de la valeur du point chaque fois que les coûts sont sortis du corridor de variations admissibles. Ce modèle, très efficace et couronné de succès, se voit relayé par un accord sur la gestion des coûts (LeiKoV) qui en reprend les modalités avec définition d’une cible négociée à respecter.
Pourquoi ce dispositif partenarial n’a-t-il pas été introduit aussi pour les autres secteurs de la santé, en particulier les hôpitaux, alors que leur responsabilité dans les augmentations constatées est particulièrement importante? Il devrait aussi être possible de mettre en place le même monitoring au niveau des médicaments, des soins à domicile et des EMS.

De toute évidence la volonté manque. Ce dispositif ne demande pourtant aucune modification fondamentale de la loi. Mais pourtant il faut agir vite, les uns et les autres, politiques compris, dans l’intérêt de toutes et tous. Le temps des combines et des luttes de pouvoir est terminé. Chacun a des compétences, et des revendications légitimes aussi. Il faut trouver des solutions ensemble, dans le respect mutuel, et travailler ensemble. Sinon ce sera la caisse unique que de nombreux médecins, excédés eux aussi, appellent de leur vœux … A bon entendeur?