Postulat « Pour une démocratisation des caisses-maladie »

Désinvolture inadmissible du DFI et du Conseil fédéral
Urticaire aigu et sans surprise de Santésuisse piquée au vif

12.06.2004

La question de fond développée dans ce un postulat déposé le 18 mars 2004 est la suivante : Santésuisse représente-t-elle vraiment les assurés ou est-ce une amicale de copains aux intérêts non dénués d’ambiguïté face à la gestion de l’assurance sociale ? Ce postulat demande donc au Conseil fédéral une réflexion et pas de prendre d’emblée des mesures tranchées. Ancré dans une option politique qui ne tolère aucune contestation dans le contexte de déstabilisation manifeste qu’il orchestre lui-même, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) refuse tout simplement de répondre aux questions posées.

L’augmentation constante des coûts de la santé que nous observons principalement pour des raisons de vieillissement démographique et de progrès de la technologie médicale, mais aussi pour d’autres, comme l’absence de transparence des caisses maladie qui y contribue de manière significative, doit conduire à une participation accrue des assurés à la gestion de leur caisse, comme ce fut le cas au temps du système mutualiste. Dans cet ordre d’idée, il est essentiel que les conseils d’administration des caisses soient élus par les assurés et non pas par cooptation à but financier ou politique. Il n’est pas souhaitable non plus que la guéguerre entre assureurs et fournisseurs de prestations se poursuive comme jusqu’à présent. Une collaboration et une mise en commun des compétences doit être le principe de base de la gestion du système social de santé. A ce titre, l’organe faîtier Santésuisse doit être structuré comme la CNA avec des représentants des assurés et des assureurs, des fournisseurs de prestations et de l’Etat.

Une telle restructuration aurait le mérite de dissocier assurance sociale et assurance privée et de conférer au système une dynamique consensuelle. De toute évidence le Conseiller fédéral Pascal Couchepin est manifestement de mèche avec les assureurs mus par d’autres intérêts et n’en a cure. Et le Conseil fédéral de m’accuser de casser la concurrence, alors que l’existence des caisses actuellement en activité n’est pas remise en question. Quant à Santésuisse elle n’hésite pas dans son n°2/2004 de « Mise au point » à de prétendre que je souhaite une influence prépondérante des médecins dans la gestion des caisses et que mon postulat conduit à la caisse unique et à l’étatisme. Pis, elle va jusqu’à contester les chiffres tirés des Statistiques de l’assurance-maladie 2001, publiées par l’OFAS, par une démonstration des plus tortueuses. Il doit donc bien avoir quelque chose d’important à cacher pour faire preuve d’une pareille mauvaise foi. Les faits sont pourtant incontestables: les primes de l’assurance obligatoire de base augmentent davantage que les coûts de la santé.

Lors d’un entretien avec l’auteur de l’article au soir du 8 juin 2004, l’ultime apostrophe a jailli : étatiste et traître à l’esprit libéral du Parti radical ! N’était-il pas d’abord le promoteur de l’idéal démocratique dans ce pays ou ne faut-il plus qu’en parler au passé en oubliant l’avenir ?